Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits personnalisés effectuées sur le site e-tiquettes.fr (ci-après dénommé « le Site »). En passant commande sur le Site, le client (ci-après dénommé « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de la société
Nom du vendeur : e-tiquettes.fr
Adresse : 7 route de Royan 17270 Saint Martin d’Ary
Contact : contact@e-tiquettes.fr
SIRET : 509 678 637 00059
Responsable de publication : Stéphane
3. Produits
e-tiquettes.fr propose des étiquettes autocollantes personnalisées en différents formats et matériaux. Les produits sont fabriqués selon les spécifications du Client et sont par conséquent non échangeables et non remboursables, sauf en cas de défaut de conformité.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont en euros, hors taxes (HT), en vertu du statut de micro-entreprise de e-tiquettes.fr, non assujetti à la TVA. e-tiquettes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client est responsable des informations de personnalisation qu’il fournit pour la réalisation des étiquettes. e-tiquettes.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs de conception, de texte ou de mise en forme imputables au Client.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est exigible intégralement lors de la commande. En cas de non-règlement, la commande sera annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. e-tiquettes.fr s’engage à expédier les commandes dans un délai moyen de 48 heures, mais ne saurait être tenu pour responsable des retards liés aux services postaux ou aux transporteurs.
7.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient en fonction de la destination et du poids de l’envoi.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas de défaut de conformité ou de fabrication.
9. Réclamations et service après-vente
Le Client dispose de 7 jours à compter de la réception des produits pour signaler tout défaut de conformité. Toute réclamation doit être envoyée par email à contact@e-tiquettes.fr, accompagnée de photos et d’une description précise du problème. e-tiquettes.fr procédera, le cas échéant, à une nouvelle fabrication ou à un remboursement du produit défectueux.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de e-tiquettes.fr. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
e-tiquettes.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en adressant sa demande à contact@e-tiquettes.fr.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.